France: Imminent Deportation of Merlin (Cameroon) and Tsaï (China)

ARDHIS + INTER LGBT + ACT UP PARIS + SOS HOMOPHOBIE

TsaïCommuniqué de presse inter associatif
Paris, le 5 novembre 2009

Deux homos menacés d’une expulsion imminente : la France doit leur assurer protection et leur permettre de faire valoir leurs droits à l’asile ou au séjour !

L’Ardhis, SOS homophobie, Act Up-Paris et l’Inter-LGBT demandent l’annulation des procédures d’expulsion et la régularisation de leur situation administrative.

Merlin, Camerounais de 30 ans fuyant les persécutions homophobes dont il était la cible, a été arrêté à Hendaye, tout juste une heure après avoir passé la frontière, et ce après un périple de plusieurs mois à travers l’Afrique et l’Espagne. Il envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays où il serait protégé ! Mais son dessein s’effondre. Son destin, s’il retourne dans son pays, est particulièrement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs CFA. Des arrestations et condamnations sont régulièrement prononcées au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le chantage sont courants.

Nos associations rappellent que conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.

Dans le même centre de rétention se trouve Tsaï1, chinois de 37 ans, diplômé de lettres françaises et de gestion des entreprises à l’université de Nantes. Il est aujourd’hui professeur de chinois ; et vit en couple depuis huit ans à Pantin (93) avec un Français, Jean-Paul Marlet. Dans la suite de ses études de gestion, Tsaï travaillait en CDI pour une entreprise d’import-export de la région parisienne, mais son employeur a été « contraint » de le licencier parce qu’il ne s’était pas vu attribuer un titre de séjour « Salarié » après l’expiration de son titre de séjour « Etudiant », alors même que l’employeur le soutenait dans ses démarches. Il est ainsi entré dans l’irrégularité et est depuis obligé de travailler « au noir » pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour, Monsieur Tsaï a ainsi établi sa vie privée et familiale sur notre sol et il exerce une activités prfessionnelle stable. Son retour forcé serait préjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a passé 10 ans de sa vie en France et sa vie est bien ici !

Pour chacun d’entre eux, l’expulsion vers leur pays d’origine les expose à la haine, aux persécutions, à des peines de prison du fait de leur homosexualité, qui détruirait la nouvelle vie qu’ils s’étaient employés à bâtir.

Nous rappelons qu’il est ordinairement difficile de faire la preuve rapide de persécutions ou de rejets subis dans son pays d’origine et que l’orientation sexuelle n’est pas quelque chose qui se « démontre » de façon évidente. Chaque situation nationale demande un travail d’information lent et difficile, afin de mettre à jour l’importance des risques encourus par les personnes homosexuelles ou transgenres. Pendant ce temps, des solutions d’accueil provisoire doivent être trouvées, de façon à fournir aux demandeurs d’asile et aux associations qui les accompagnent le temps de préparer des dossiers circonstanciés.

En décembre 2008, le gouvernement français, à l’instar de Rama Yade, alors secrétaire d’État des Droits de l’homme, a fait voter la dépénalisation de l’homosexualité et de l’identité de genre à l’Organisation des Nations Unies. Au regard de cette initiative, relevant de la lutte contre l’homophobie à un niveau international, nous attendons, pour le moins, que ce même gouvernement accorde le droit d’asile en France à des LGBT persécutés dans leur pays d’origine.

L’Ardhis, SOS homophobie, Act Up-Paris et l’Inter-LGBT demandent donc aujourd’hui la libération de Merlin et de Tsaï et ce :

* afin que la demande d’asile déposée par Merlin puisse être instruite sans urgence et qu’un éventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse être effectivement examiné
* afin que Tsaï puisse demander une régularisation de situation administrative arguant de sa situation de compagnon d’un Français depuis plus de 7 ans et qu’il fait preuve à ce jour de plus de 10 ans de présence sur notre territoire

Contacts Presse:

Audrey Grelombe pour Act Up Paris: 0625479136

audreygrelombe@yahoo.fr

Bartholomé Girard pour SOS Homophobie: 0628320250

bartholome.girard@sos-homophobie.org

Philippe Castel pour Inter LGBT: 0625768192

philippe.castel@inter-lgbt.org

Thomas Fouquet-Lapar pour Ardhis : 0619640391

ardhis@hotmail.fr

www.ardhis.org

www.actupparis.org

www.inter-lgbt.org

www.sos-homophobie.org

Nous appelons toutes personnes, physiques ou morales, à solliciter le préfet des Pyrénées Atlantiques (64). Les associations peuvent aussi écrire directement au ministère et à l’Elysée (demander nous les contacts : ardhis@hotmail.fr).

Une lettre-type vous est proposée:

Monsieur le Préfet,

Vous avez engagé deux procédures d’éloignement envers un ressortissant chinois et un ressortissant camerounais, sous les références d’Aprf suivantes: 09-64-00368 et 09-64-00371. Nous vous alertons que ces ressortissants étrangers sont des personnes vulnérables et qu’il est urgent que notre pays leur assure protection.

Merlin (prénom d’emprunt), Camerounais de 30 ans fuyant les persécutions homophobes dont il était la cible, a été arrêté à Hendaye, tout juste une heure après avoir passé la frontière et ce après un périple de plusieurs mois à travers l’Afrique et l’Espagne. Il envisageait de construire une nouvelle vie ici en France, un pays où il serait protégé ! Mais son dessein s’effondre. Son destin, s’il retourne dans son pays, est particulièrement sombre : au Cameroun, les actes homosexuels sont punissables d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 francs CFA. Des arrestations et condamnations sont régulièrement prononcées au nom de cet article. Par ailleurs, la stigmatisation sociale et le chantage sont courantes. Nos associations rappellent que conformément à l’article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes LGBT ayant été ou risquant d’être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque autre acteur non étatique.

Dans le même centre de rétention se trouve Tsaï (prénom d’emprunt), chinois de 37 ans, diplômé de lettres françaises et de gestion des entreprises à l’université de Nantes. Il est aujourd’hui professeur de chinois ; il vit en couple depuis huit ans à Pantin (93) avec un Français, Jean Paul Marlet.

Dans la suite de ses études de gestion, Tsaï travaillait en CDI pour une entreprise d’import-export de la région parisienne, mais son employeur a été « contraint » de le licencier parce qu’il ne s’était pas vu attribué par la préfecture un titre de séjour « Salarié » après l’expiration de son titre de séjour « Etudiant », alors même que l’employeur le soutenait dans ses démarches. Il est ainsi entré dans l’irrégularité et est depuis obligé de travailler “au noir” pour gagner sa vie. Entre 2000 et ce jour, Tsaï a ainsi établi sa vie privée et familiale sur notre sol et il a développé une activité professionnelle stable. Son retour forçé serait préjudiciable, tant pour lui que pour ses proches. Il a passé 10 ans de sa vie en France et sa vie est bien ici !.

Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir libérer ces deux personnes et leur permettre ainsi de continuer leurs démarches administratives :

· afin que la demande d’asile déposée par Merlin puissent être instruite sans urgence et qu’un éventuel recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile puisse être effectivement examiné

· afin que Tsaï puisse demander une régularisation de situation administrative sur le motif de sa situation de compagnon d’un Français depuis plus de 7 anzs et qu’il fait preuve à ce jour de plus de 10 ans de présence sur notre territoire

Nos associations s’engagent à les accompagner dans leurs démarches

Nous vous remercions de votre bienveillance et nous vous prions de croire, monsieur le Préfet, en notre plus haute considération.

Où adresser la lettre ?

dominique.schmitt@gironde.pref.gouv.fr

prefet@gironde.pref.gouv.fr

guesdong@club-internet.fr

philippe.rey@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

pierre.larroque-laborde@pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr

Fax secrétariat du préfet : 05 59 98 26 44,

Fax du bureau des étrangers : 05 59 98 26 42

Pour obtenir de l’aide, ecrivez a: ardhis-help@ardhis.org

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  1. Wednesday, 9 December 2009
    France: Zhou released regularized / Merlin: Released in asylum

    Source: Ardhis

    Inter Press associative
    Paris, December 1, 2009

    On November 4th, we had alerted to the situation of Chinese and Cameroonians Tsai Merlin, both being deported to their countries of origin by the French authorities. They were placed in a detention center in Hendaye after an interpellation in the region and the notification of a prefectural order of deportation by the prefect of the Pyrenees Atlantiques.

    Here is news of them:

    The Merlin Cameroonians who had spent the Franco-Spanish border after a journey of more than one year from Cameroon had applied for asylum based on threats he suffered in Cameroon because of his sexual orientation. The OFPRA (French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons) has heard the following account of his fears, but no decision has yet been made because a procedure called “Dublin 2″ to Germany launched meantime. The prefecture is still awaiting the reply of the German authorities about his possible readmission to this country. This expectation has led to Merlin to be released from the detention center last Friday on the 32nd day of detention.

    The Chinese Tsai was in a particularly fragile: all possible legal remedies had been exhausted since 1 November. It might therefore at any moment be expelled. The mobilization of all citizens, associations and elected representatives has been crucial to allow (in extremis) to suspend the execution of the deportation Wednesday, November 18, an hour before boarding: the pressure of our movement, the authorities having agreed to review a few days of personal and professional Tsai and decided Tuesday, November 24 to quash the expulsion and initiate a regularization with the prefecture of Seine Saint Denis, since it is Pantin. We recall that Tsai certifies more than 10 years of presence on our territory, it has a professional degree (DESS in Business Administration), he is a professor of Chinese, he shares the life of a French for 8 years and finally it is an “ambassador” of the culture and the French language (Chinese Diploma of French literature) with the Chinese, including the book he
    is writing on French gastronomy.

    Our associations are evidently reassured of the exits to Tsai and Merlin, but they will alert on the result of their efforts. We call for their quick adjustment, whatever the procedure adopted. Our vigilance will be more lively than the drastic restriction of access opportunities to stay and the pressure of quota removal leads too often to ignore prefectures human situations.

    For all of our associations, it is inconceivable and unacceptable that France return an e-homosexuals or e-transsexual to a country where homosexuality or transsexuality are prosecuted by law or repressed, or that risk non-governmental or private proven to threaten people because of their sexual orientation or gender identity. We oppose and will continue to oppose it strongly.

    Press Contacts:
    Ardhis: Florence Ostier 0665351524 / ardhis@hotmail.fr
    Inter LGBT Philippe Castel 0625768192 / philippe.castel @ inter-lgbt.org
    SOS Homophobia: Bartholomew Girard 0628320250 / bartholome.girard @ sos-homophobie.org
    LDH: Jean Michel Delarbre 0689308615 / communication@ldh-france.org
    MRAP: Marie Genevieve Guesdong 0684657377 / guesdong@club-internet.fr

    ~~~~~~

    Communiqué de presse inter associatif
    Paris, le 1 décembre 2009

    Le 4 novembre dernier, nous vous avions alerté de la situation du Chinois Tsaï et du Camerounais Merlin, tous deux en voie d’être expulsés vers leurs pays d’origine par les autorités françaises. Ils avaient été placés en centre de rétention à Hendaye après une interpellation dans la région et la notification d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière par le préfet des Pyrénées Atlantiques.

    Voici des nouvelles d’eux:

    Le Camerounais Merlin qui venait de passer la frontière franco-espagnole après un voyage de plus d’un an en provenance du Cameroun avait déposé une demande d’asile sur la base des menaces qu’il subit au Cameroun en raison de son orientation sexuelle. L’Ofpra (Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides) l’a entendu suite au récit de ses craintes, mais aucune décision n’est encore rendue du fait d’une procédure dite “Dublin 2″ vers l’Allemagne lancée entretemps. La préfecture attend toujours la réponse des autorités allemandes quant à son éventuelle réadmission dans ce pays. Cette attente a permis à Merlin d’être libéré du centre de rétention vendredi dernier au 32ème jour de rétention.

    Le Chinois Tsaï se trouvait dans une situation particulièrement fragile: tous les recours juridiques possibles avaient été épuisés depuis le 1er novembre. Il risquait donc à tout moment d’être expulsé. La mobilisation de tous, citoyens, associations et élus a été déterminante pour permettre (in extremis) la suspension de l’exécution de l’expulsion le mercredi 18 novembre, une heure avant l’embarquement: sous la pression de notre mouvement, les autorités ont en effet accepté de réexaminer en quelques jours la situation personnelle et professionnelle de Tsaï et ont décidé le mardi 24 novembre d’annuler l’expulsion et d’entamer une procédure de régularisation auprès de la préfecture de Seine Saint Denis, puisqu’il réside à Pantin. Nous rappelons que Tsaï atteste de plus de 10 ans de présence sur notre territoire, qu’il dispose d’un diplôme professionnel (DESS de Gestion des Entreprises), qu’il est professeur de Chinois, qu’il partage la vie d’un Français
    depuis 8 ans et enfin qu’il est un “ambassadeur” de la culture et de la langue française (diplôme chinois de lettres françaises) auprès des Chinois, notamment avec le livre qu’il écrit actuellement sur la gastronomie française.

    Nos associations sont évidemment rassurées de ces issues pour Tsaï et Merlin, mais elles se tiendront en alerte sur la suite de leurs démarches. Nous réclamons leur régularisation rapide, quelle que soit la procédure retenue. Notre vigilance sera d’autant plus vive que la restriction drastique des possibilités d’accès au séjour et la pression des quotas d’expulsion conduisent trop souvent les préfectures à ignorer les situations humaines.

    Pour l’ensemble de nos associations, il est impensable et inacceptable que la France renvoie un-e homosexuel-le ou un-e transsexuel-vers un pays où l’homosexualité où la transsexualité sont poursuivies par la loi ou réprimées, ou que des risques non-étatiques ou privés avérés y menacent les personnes en raison de leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Nous nous y opposons et continuerons de nous y opposer résolument.




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